Le Mécénat
Une des principales ressources de l'association est le mécénat.
Etant d’intérêt général, l’association peut utiliser le dispositif du mécénat comme ressource financière. Elle peut donc recevoir des dons (de particuliers ou d’entreprises) et faire profiter les donateurs des avantages fiscaux offerts par la loi sur le mécénat votée en août 2003.
« Nous devons passer à l’égard du mécénat d’une culture de réticence et de soupçons à une culture de confiance et de reconnaissance. » J. Chirac, Président de la République 2002
Ce que dit la loi : Article 200 du Code Général des Impôts
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, (…), au profit notamment d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, (…)
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à sixième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Ces dispositions s'appliquent aux frais engagés à compter du 9 juillet 2000.
Bulletin Officiel des Impôts 5B-14-07 n°71 du 16 mai 2007 :
Revalorisation du seuil des contreparties autorisées pour les versements effectués par les particuliers à compter du 1er janvier 2006
Le point 3. rappelle que pour être éligible à la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, le versement doit avoir un caractère désintéressé.
Il rappelle que, par principe, les versements effectués (…) sont exclus du champ d’application de la réduction d’impôt lorsqu’ils sont assortis de contreparties.
Toutefois, la possibilité pour les donateurs de bénéficier d’une contrepartie au cours d’une même année civile d’un montant maximum de 25% du montant du don dans la limite de 60 € ne remet pas en cause l’éligibilité du versement à la réduction d’impôt.
En donnant 100 € par an, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 66 €
Concrètement :
1. En fonction de vos moyens, vous faites un don à l’association…
2. L’association vous délivre un « reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général: cerfa n°11580*03 » qui vous ouvre un droit à une réduction d’impôt.
- Vous déclarez vos impôts en ligne : il vous faudra conserver ce reçu pour justifier le montant en cas de contrôle
- Vous faites une déclaration papier, il vous faudra joindre ce justificatif et conserver une copie
3. Vous indiquez le montant de votre versement sur votre déclaration d’impôt dans la case UF.
4. La réduction d’impôt de 66% du montant de votre don vous est ensuite notifiée sur votre avis d’imposition
Le mécénat vous donne le droit de répartir une partie de votre impôt comme vous le souhaitez.
